Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.3dmoto.fr, exploité par :
3DMoto – GUILLOU--GIRARD Aurélien
Auto-entrepreneur – SIRET : 945 262 236 00017
Email : 3dmoto.contact@gmail.com

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. 3DMoto s'efforce de fournir des descriptions les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister.
Les photos sont non contractuelles.

 

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
3DMoto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
3DMoto se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

 

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement.

 

 

6. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine (et autres zones si spécifié sur le site).

  • Livraison offerte à partir de 100€ d’achat

  • Les délais sont indicatifs et varient selon le transporteur choisi.
    3DMoto ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou portés/utilisés.

 

 

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Pour toute demande, le client peut contacter le service client à : 3dmoto.contact@gmail.com

 

 

9. Responsabilité

3DMoto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur est limitée au montant de la commande.

 

 

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant 3dmoto.contact@gmail.com.

 

 

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

11. Modification des CGV

3DMoto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : 3dmoto.contact@gmail.com.

En passant commande sur le site www.3dmoto.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.